Conditions d'utilisation
1. RECTIFICATION DU POIDS
Trans-Cité Express inc. se réserve le droit de repeser les envois ou de recalculer le poids cubique de 10.25 lbs par pied cube. Pour calculer le poids cubique, on multiplie la largeur par la hauteur par la longueur en pouces, divise le résultat par 168.5. Le poids le plus important entre le poids réel et le poids cube est retenu.
2. POIDS DIMENSIONNEL
Poids dimensionnel applicable ou “Truck Call”, 15.00$ minimum plus la course. Pour tout objet de 1,600 pouces carrés à 4,700 pouces carrés, ou de 6 pieds à 8 pieds de longueur hors tout, ceci nécessite un “Truck Call” plus la course.
Truck Call non disponible en service Econo.
3. MARCHANDISES DANGEREUSES
Les marchandises dangereuses confiées au transport doivent être conformes à l’article 2.33 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses qui interdit:
· Explosifs
· Bouteilles non protégées
· Matières radioactives qui sont pyrophoriques ou
explosives
· Les armes à feu chargées
· Les substances infectieuses emballées avec d’autres
marchandises
· Les déchets
Pour toutes marchandises permises selon la loi, des frais additionnels de 20.00$ s’appliquent à chaque envoi de marchandises dangereuses.
4. TEMPS D’ATTENTE
Temps d’attente supérieur à 5 minutes vous sera
facturé à 0.50$ la minute additionnelle.
Temps accordé pour charger / décharger une palette et de 15 minutes. Temps d’attente supérieur à 15 minutes vous sera facturé à 0.1.00$ la minute additionnelle.
5. MANUTENTION
Temps de manutention est facturé à 60.00$ de l’heure, soit 1.00$ la minute. Utilisation du monte-charge (tail-gate) : 10.00$ par palette, jusqu'à concurrence de 50.00$.
6. CUEILLETTE (INFAISABLE)
Si nous ne pouvons effectuer de cueillette pour des raisons hors de notre contrôle (Ex: Il n’y a personne à l’adresse mentionnée et nous ne pouvons faire la dite cueillette) vous serez facturé pour la moitié du service demandé.
7. CARBURANT
Un supplément sur le carburant est appliqué sur chaque bon de livraison ou facture.
8. ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT
Trans-Cité Express inc. peut collecter pour vous avec service de retour de votre choix.
9. LIVRAISON (INFAISABLE)
Charge du premier service au prix de liste régulier. S’il y a re-livraison pour le même service au même endroit, il sera à moitié prix pour le même bon de connaissement.
10. EXCEPTION POUR LA ZONE 14
Le service Econo est disponible qu’en livraison seulement.
11. RESPONSABILITÉ
Les envois contenant du verre, des liquides, de la céramique (ou tout autre objet très fragile), des articles sensibles à la température, des articles personnels ou les articles prohibés, inconsciemment acceptés par Trans-Cité Express inc. seront transportés aux risques de l’expéditeur, sans garantie aucune, et ne pourront donc pas faire l’objet d’une réclamation en cas d’avarie.
12. LIMITE DES SERVICES RÉGULIERS
Les codes postaux indiquent les limites des services réguliers. A l’extérieur de ces zones le service se fait en direct seulement. Prix sur demande.
13. MODALITÉS DE PAIEMENT
TERMES : NET 30 JOURS